Générer un PV d'assemblée générale d'approbation des comptes

L'approbation annuelle des comptes est répétitive et normée. MikaDesk la guide d'un bout à l'autre : du bilan au dépôt au greffe, en reprenant vos données au lieu de les ressaisir.

Un assistant qui reprend le bilan

Le wizard d'approbation part des comptes du dossier : il reprend le résultat de l'exercice et le report à nouveau, et pré-remplit le procès-verbal. Vous partez d'un brouillon déjà juste, pas d'une page blanche.

L'affectation du résultat, dans les règles

MikaDesk applique l'ordre légal d'affectation : apurement d'un report à nouveau débiteur, dotation à la réserve légale (5 % jusqu'au plafond de 10 % du capital), réserves statutaires, dividendes, puis report à nouveau. Les sociétés civiles sont traitées à part (pas de réserve légale, pas de dépôt).

Les délais légaux sont rappelés : approbation dans les 6 mois de la clôture, dépôt au greffe sous 1 mois (2 mois par voie électronique), versement des dividendes dans les 9 mois.

Quorum, votes et documents

Le quorum et les règles de majorité s'adaptent à la forme juridique et au type d'assemblée. MikaDesk gère la convocation, l'émargement, les votes, puis produit le PV et les documents associés — avec un éditeur pour ajuster le texte avant finalisation.

Signature, dépôt et registre

Le PV part en signature électronique, puis le dossier suit jusqu'au dépôt au greffe. Chaque décision est consignée dans le registre des assemblées, opposable et réutilisable d'une année sur l'autre.

Les associés, le capital et les dividendes restent cohérents avec le suivi de l'actionnariat du dossier : ce que vous saisissez à l'AG alimente la table de capitalisation, et inversement.

Questions fréquentes