E-facturation et franchise en base de TVA : êtes-vous concerné ?
Beaucoup pensent que la franchise en base met à l'abri de la réforme. C'est faux pour la réception. Le point pour ne pas prendre de retard.
Oui, la réception vous concerne
La réforme distingue deux obligations. La réception des factures électroniques devient obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base. Être en franchise ne dispense donc pas de pouvoir recevoir une facture électronique de ses fournisseurs.
L'émission, elle, est décalée
L'obligation d'émettre en électronique suit un calendrier par taille : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Une petite structure en franchise émettra donc plus tard — mais devra recevoir dès 2026.
Ce qu'il faut préparer
- choisir une plateforme agréée (le portail public ne sert plus à émettre ni recevoir directement) ;
- s'assurer de pouvoir recevoir un flux Factur-X dès septembre 2026 ;
- vérifier, sur les factures émises, les nouvelles mentions obligatoires : SIREN du client et catégorie d'opération.
Le rôle du cabinet
Le cabinet est en première ligne pour cartographier son portefeuille : qui est prêt à recevoir, qui devra émettre et quand. MikaDesk tient un profil e-facturation par client et génère des factures Factur-X conformes, avec un diagnostic des mentions manquantes.
Le calendrier complet et les obligations par taille : E-facturation 2026 : préparer le cabinet.
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